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N° 1823 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Dossier législatif - Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Dossier législatif - Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Dossier législatif - Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Dossier législatif - Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine
N° 1821 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine: Date de dépôt : 02/11/2023; Voir le dossier (Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine)
N° 1842 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches)
Dossier législatif - Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
N° 1837 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1839 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)