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- Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 1361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Dossier législatif - Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- N° 1853 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 14/11/2023
- Voir le dossier (Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
- Dossier législatif - L’instruction des enfants en situation de handicap
- Dossier législatif - Rapport d'information sur la météorologie de l'espace
- Texte adopté n° 183 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- N° 1398 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
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