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Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2016
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la commission « Mobilités 21 »
Compte rendu de réunion n° 0045 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement, sur la politique européenne de développement
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (n° 3083) (M. Julien Aubert, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/01/2015
  1. — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur l'action de l'État en mer
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 07/12/2016
  1. (Audition de M. Jean Lévy, ancien ambassadeur pour le sport, conseiller auprès du président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) pour les relations internationales)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
  2. Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/07/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
  2. II. Examen d'une proposition de résolution européenne, présentée par Mme Estelle Grelier, sur la proposition de règlement relative aux services portuaires
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (C.N.C.C.F.P).
  2. Informations relatives à la Commission.
Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 22/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Vintzel, sur le renforcement du Parlement
  2. Tour de table