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Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Kristalina Georgieva, Commissaire européenne à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et la réaction aux crises, sur l'action humanitaire de l'Union européenne au Sahel
Compte rendu de réunion n° 0052 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, avec la participation de M. Michel Kerling, secrétaire fédéral de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO), M. Pascal Eve, conseiller fédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens Agriculture (CFTC-AGRI), M. Michel Le Goff, membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT) et M. Alain Bariller, délégué syndical central du groupe Socopa de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (n° 1354) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (n° 2706) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n° 1630) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 237 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/11/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller sur la prise en compte des questions européennes à l'Assemblée nationale
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, du rapport de la Cour : « La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire »