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N° 2147 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau: Date de dépôt : 05/02/2024; Voir le dossier (L'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau)
Dossier législatif - L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
N° 2155 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023)
Dossier législatif - Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
Dossier législatif - Réforme du statut de l'élu local
N° 2151 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
Dossier législatif - Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
N° 2154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)