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Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
N° 2071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
N° 2146 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics)
N° 2114 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées)
Dossier législatif - Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
Dossier législatif - Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
N° 2149 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)