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- Compte rendu de réunion n° 019 - Mission d'information sur les coûts de production en France
- Date de réunion : 20/12/2012
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Roubaud, président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, et Pascal Labet, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales
- Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/07/2013
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) examen des articles et des amendements
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/12/2016
- Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 003 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 10/10/2012
- Réunion de travail avec une délégation de la commission de la Famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse du Bundestag, conduite par Mme Sibylle Laurischk, présidente de la commission
- Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/10/2013
- Élection du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de réunion : 26/03/2015
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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/10/2014
- — Audition de M. Kader Arif, secrétaire d'État aux Anciens combattants et à la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/10/2014
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (n° 2165)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 136 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/06/2014
- Table ronde, conjointe avec le groupe d'amitié France-Ukraine, sur l'Ukraine après l'élection présidentielle et sur le partenariat oriental, avec la participation de M. Oleh Kobzystyy, conseiller politique à l'ambassade d'Ukraine, Mme Sacha Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des Droits humains, M. Volodymyr Viatrovich, historien, directeur de l'Institut national de mémoire, Mme Vira Nanivska, présidente du Centre ukrainien des perspectives politiques, Mme Nathalie Pasternak, présidente du Comité représentatif de la communauté ukrainienne de France et M. Alexis Prokopiev, président de l'association Russie-Libertés
- Compte rendu de réunion n° 080 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/07/2013
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia Environnement
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