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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/10/2015
  1. Avis sur les crédits de la Mission Défense du projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs du projet de l'agence nationale de la biodiversité
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/11/2013
  1. Examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) (M. François Pupponi, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec une délégation de la commission de l'environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag, conduite par sa présidente Mme Bärbel Höhn, afin d'évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/06/2015
  1. proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n° 2857) (M. Philippe Kemel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 292 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/06/2016
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les résultats du référendum britannique
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur la stratégie européenne pour l'aviation (COM(2015) 613 final E 10833)
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur le détachement des travailleurs
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, des articles 9 et 27 à 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Frédéric Barbier, rapporteur pour avis).
  2. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 20/05/2014
  1. Échange de vues sur les mesures souhaitables en faveur des Outre-mer dans la perspective du futur pacte de responsabilité
  2. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (texte adopté par la Commission n° 3761) et aux propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte adopté par la Commission n° 3762) et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte adopté par la Commission n° 3763) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)