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Question écrite n° 16543 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 26/03/2024
laïcité - Laïcité à l'école - Laïcité à l'école
Question écrite n° 5413 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 14/02/2023
agriculture - Part d'activité de la méthanisation et de l'agrivoltaïsme chez les agriculteurs - Part d'activité de la méthanisation et de l'agrivoltaïsme chez les agriculteurs
Question écrite n° 2939 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 08/11/2022
énergie et carburants - Renforcement du nucléaire français - Renforcement du nucléaire français
Question écrite n° 10605 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - Loi visant à conforter le respect des principes de la République et EAD - Loi visant à conforter le respect des principes de la République et EAD
Question écrite n° 3227 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 22/11/2022
action humanitaire - Congé solidaire du personnel contractuel des établissements hospitaliers - Congé solidaire du personnel contractuel des établissements hospitaliers
Question écrite n° 8703 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 06/06/2023
professions de santé - Le numerus clausus pour la profession d'orthophoniste doit évoluer - Le numerus clausus pour la profession d'orthophoniste doit évoluer
Question au Gouvernement n° 169 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 20/10/2022
enfants - AIDE SOCIALE À L'ENFANCE - AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
Question écrite n° 12469 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 31/10/2023
administration - Réforme européenne des indications géographiques - Réforme européenne des indications géographiques
Question écrite n° 18153 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 28/05/2024
outre-mer - Les coûts des produits agricoles à La Réunion - Les coûts des produits agricoles à La Réunion
Question écrite n° 17700 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 14/05/2024
administration - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation