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- Question écrite n° 15617 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/02/2024
- consommation - Valoriser les produits locaux et nationaux par un étiquetage plus visible - Valoriser les produits locaux et nationaux par un étiquetage plus visible
- Question écrite n° 757 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 3849 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 3185 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 14614 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 30/01/2024
- économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
- Question écrite n° 8263 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 23/05/2023
- personnes handicapées - Pacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap - Pacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 163 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 12/10/2022
- dépendance - SITUATION DES AIDANTS - SITUATION DES AIDANTS
- Question écrite n° 8250 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/05/2023
- ordre public - Militants de « l'ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine - Militants de « l'ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine
- Question écrite n° 10189 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Aide médicale d'État à Mayotte - Aide médicale d'État à Mayotte
- Question écrite n° 11663 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- administration - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS
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