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Question écrite n° 9134 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 20/06/2023
justice - Délai de mise en examen des dirigeants du groupe ALTIA - Délai de mise en examen des dirigeants du groupe ALTIA
Question écrite n° 7139 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 11/04/2023
logement - Crise du logement social - Crise du logement social
Question écrite n° 12267 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 17/10/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances - Suppression des chèques-vacances
Question écrite n° 18296 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/06/2024
énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
Question écrite n° 15238 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/02/2024
transports ferroviaires - Le pass TER à 49 euros, c'est pour bientôt ? - Le pass TER à 49 euros, c'est pour bientôt ?
Question écrite n° 6233 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 14/03/2023
communes - Inégales retombées économiques des implantations éoliennes entre communes - Inégales retombées économiques des implantations éoliennes entre communes
Question orale sans débat n° 710 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 26/03/2024
retraites : généralités - Bonification trimestres retraites pour tous les pompiers volontaires - Bonification trimestres retraites pour tous les pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 986 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 21/06/2023
finances publiques - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 1112 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades en piscines publiques - Lutte contre les noyades en piscines publiques
Question écrite n° 15670 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 27/02/2024
outre-mer - Sauvegarde de l'usine Koniambo Nickel SAS (KNS) en Nouvelle-Calédonie - Sauvegarde de l'usine Koniambo Nickel SAS (KNS) en Nouvelle-Calédonie