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Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
Dossier législatif - Le bilan des accords de libre-échange
Dossier législatif - Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
Dossier législatif - Bilan du soutien militaire à l’Ukraine
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
N° 1840 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christophe Naegelen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Bilan du soutien militaire à l'Ukraine)
N° 1843 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité)
N° 1399 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex": Date de dépôt : 16/06/2023; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex")
N° 1850 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).: Date de dépôt : 13/11/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)