756626 résultats trouvés
- Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Dossier législatif - Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
- N° 1712 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
- Dossier législatif - Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
- N° 1761 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
- Dossier législatif - Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
- N° 1795 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats