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- N° 337 tome IX - Avis de Mme Mireille Clapot sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 294 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
- Date de dépôt : 07/10/2022
- Voir le dossier (Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes)
- Dossier législatif - Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
- N° 339 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
- Date de dépôt : 13/10/2022
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 271 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 26/09/2022
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- N° 290 - Proposition de loi organique de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires)
- Dossier législatif - Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- N° 256 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
- Dossier législatif - Faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
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