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Question écrite n° 6493 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement supérieur - Mensualisation de la rémunération des enseignants vacataires - Mensualisation de la rémunération des enseignants vacataires
Question écrite n° 12195 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 17/10/2023
emploi et activité - Enjeux budgétaire de l'expérimentation territoire zéro chômeur longue durée - Enjeux budgétaire de l'expérimentation territoire zéro chômeur longue durée
Question écrite n° 4519 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 03/01/2023
ordre public - Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents - Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
Question écrite n° 2899 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/11/2022
automobiles - ZFE et exclusion des concitoyens les moins fortunés - ZFE et exclusion des concitoyens les moins fortunés
Question écrite n° 15817 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis - Plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 9058 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 20/06/2023
consommation - Modification abusive des offres téléphoniques et internet - Modification abusive des offres téléphoniques et internet
Question écrite n° 12527 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 31/10/2023
élevage - Bien-être et protection des animaux d'élevage - Bien-être et protection des animaux d'élevage
Question écrite n° 15888 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 05/03/2024
recherche et innovation - Annulations de crédits - Annulations de crédits
Question écrite n° 17863 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/05/2024
crimes, délits et contraventions - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière
Question écrite n° 14604 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 30/01/2024
déchets - Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchets - Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchets