Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13171 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 21/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Pouvoir de police du maire - Pouvoir de police du maire
Question écrite n° 10459 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 25/07/2023; professions de santé - Changement du statut des ambulanciers apprentis - Changement du statut des ambulanciers apprentis
Question écrite n° 15993 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 12/03/2024; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 4386 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/12/2022; automobiles - Demande de dérogation pour les forains ZTE - Demande de dérogation pour les forains ZTE
Question au Gouvernement n° 1744 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 03/04/2024; personnes handicapées - Journée mondiale de l’autisme - Journée mondiale de l’autisme
Question écrite n° 11679 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/10/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Contingent annuel des médaillés militaires - Contingent annuel des médaillés militaires
Question écrite n° 16738 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 02/04/2024; logement : aides et prêts - Diminution du budget MaPrimeRénov' - Diminution du budget MaPrimeRénov'
Question écrite n° 12908 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 14/11/2023; patrimoine culturel - Retards de rendu des diagnostics d'archéologie préventive - Retards de rendu des diagnostics d'archéologie préventive
Question écrite n° 10545 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 01/08/2023; bâtiment et travaux publics - Mode de gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Mode de gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
Question écrite n° 15849 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 05/03/2024; impôts locaux - Désengagement de l'État au détriment des finances locales - Désengagement de l'État au détriment des finances locales