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Question écrite n° 8859 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement supérieur - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive » - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive »
Question écrite n° 15881 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 05/03/2024
professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
Question écrite n° 8812 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 13/06/2023
discriminations - Mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale - Mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale
Question écrite n° 6930 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 04/04/2023
étrangers - OQTF délivrées et exécutées - OQTF délivrées et exécutées
Question écrite n° 3181 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 15/11/2022
professions et activités sociales - « Les invisibles du Ségur » - « Les invisibles du Ségur »
Question écrite n° 17293 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 23/04/2024
culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
Question écrite n° 7556 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
Question écrite n° 7820 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 09/05/2023
impôt sur le revenu - Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familial - Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familial
Question écrite n° 3121 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 15/11/2022
établissements de santé - Avenir de l'hôpital dans le sud de la Haute-Marne - Avenir de l'hôpital dans le sud de la Haute-Marne
Question écrite n° 1215 de M. David Habib
Date de dépôt : 13/09/2022
justice - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales