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Question écrite n° 9644 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/07/2023
immigration - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants
Question écrite n° 9698 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes handicapées - Le développement du parasport en France - Le développement du parasport en France
Question écrite n° 7734 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 09/05/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieux - Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieux
Question au Gouvernement n° 58 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 27/07/2022
maladies - Variole du singe - Variole du singe
Question orale sans débat n° 98 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 03/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Insécurité à Carpentras - Insécurité à Carpentras
Question écrite n° 11312 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/09/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Droit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la France - Droit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la France
Question écrite n° 5105 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 31/01/2023
gendarmerie - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale
Question orale sans débat n° 388 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 06/06/2023
lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire de Béziers - Centre pénitentiaire de Béziers
Question écrite n° 17628 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 07/05/2024
médecine - Situation des visites médicales à domicile - Situation des visites médicales à domicile
Question écrite n° 15720 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : généralités - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites