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- Dossier législatif - Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration
- Dossier législatif - Lever certains freins d’accès à l’apprentissage
- Dossier législatif - Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
- Dossier législatif - Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
- Dossier législatif - Créer une force spéciale risques majeurs en France
- Amendement n° 159 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- Dossier législatif - Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
- Dossier législatif - Revaloriser la médecine scolaire
- Dossier législatif - Lutter contre la francisation de vins étrangers
- Dossier législatif - Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement
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