235309 résultats trouvés
- Dossier législatif - Nouvel acte de décentalisation
- N° 2463 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur un nouvel acte de décentalisation
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Nouvel acte de décentalisation)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
- N° 2451 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
- N° 2447 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (2350).
- Date de dépôt : 09/04/2024
- Voir le dossier (Manquements des politiques de protection de l'enfance)
- N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile
- Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
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