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N° 800 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 805 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 801 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (661).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
N° 796 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
Dossier législatif - Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
N° 804 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Dossier législatif - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
N° 803 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (664).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
N° 808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Texte adopté n° 74 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)