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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/10/2013
  1. I. Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
  2. II. Communication de Mme Chantal Guittet sur la proposition de directive no 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, sur l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 312 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/10/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission en Albanie, le 10 octobre 2016
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteur d'information
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information
Date de réunion : 06/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Dalstein, directeur exécutif d'Europa City, et de Mme Sophie Delcourt, directrice du marketing et des partenariats
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Avis sur la proposition de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits
  2. Avis sur la proposition de nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/12/2016
  1. Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 4295) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
  2. Vote sur cette nomination en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  3. Présences en réunion