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Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 840) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/02/2014
  1. Examen de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (n° 1546) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national d'évaluation de normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (n° 1350) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 089 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information
Date de réunion : 28/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Lambert, ancien préfet, ancien directeur général de la FFF, coordinateur des services de l'État pour la préparation des JO de 1992, directeur du comité d'organisation de France 1998, président du comité de pilotage de l'Euro 2016 de football
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation, sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/01/2016
  1. Réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
  2. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux
  3. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, co-auteurs du rapport, commandé par le Gouvernement, sur la situation de PSA et de M. Pierre Ferracci, Mmes Nadia Ghedifa et Christine Hoch, respectivement président, directrice générale et directrice régionale de la société SECAFI, experts mandatés par le comité d'entreprise de PSA Peugeot Citroën
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/06/2014
  1. 2
  2. Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission