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- Question écrite n° 17476 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- nationalité - Demande de nationalité française par décret - Demande de nationalité française par décret
- Question écrite n° 5283 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 11527 de Mme Ersilia Soudais
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- Question écrite n° 2783 de M. Sébastien Jumel
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- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français
- Question au Gouvernement n° 719 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 29/03/2023
- personnes handicapées - SCOLARISATION DES ENFANTS AUTISTES - SCOLARISATION DES ENFANTS AUTISTES
- Question écrite n° 15892 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- réfugiés et apatrides - Dérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civique - Dérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civique
- Question écrite n° 8335 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/05/2023
- associations et fondations - Développement et incitation à la culture du don - Développement et incitation à la culture du don
- Question au Gouvernement n° 1389 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 30/11/2023
- enfants - Protection des enfants contre les violences familiales - Protection des enfants contre les violences familiales
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