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Question au Gouvernement n° 1467 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 20/12/2023
transports - Accès aux voitures électriques grâce au leasing social - Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
Question écrite n° 1550 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 27/09/2022
fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté des contractuels lors de leur titularisation - Prise en compte de l'ancienneté des contractuels lors de leur titularisation
Question écrite n° 14832 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 06/02/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
Question écrite n° 11812 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
laïcité - Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ? - Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ?
Question écrite n° 7129 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/04/2023
impôts et taxes - Fraude fiscale - Fraude fiscale
Question au Gouvernement n° 1812 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 08/05/2024
industrie - Réindustrialisation de la France - Réindustrialisation de la France
Question écrite n° 6101 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement secondaire - Baccalauréat des candidats individuels et des lycées hors contrats - Baccalauréat des candidats individuels et des lycées hors contrats
Question au Gouvernement n° 1936 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 06/06/2024
personnes handicapées - Financement des Esat - Financement des Esat
Question écrite n° 5132 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 31/01/2023
médecine - Accessibilité pleine et durable de la gynécologie médicale - Accessibilité pleine et durable de la gynécologie médicale
Question écrite n° 10830 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 08/08/2023
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale, effectifs insuffisants du centre pénitentiaire de Laon - Surpopulation carcérale, effectifs insuffisants du centre pénitentiaire de Laon