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N° 1837 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/10/2023
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 30 septembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743)
  2. - Communication sur les travaux du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (MM. Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, co-présidents)
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Dossier législatif - Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Dossier législatif - Recrutement et formation initiale des enseignants
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2023
  1. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques (n° 1347) (M. Christophe Marion, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - présentation du rapport de la commission d'enquête sur la vie chère dans les outre-mer par M. Johnny Hajjar, rapporteur, et M. Guillaume Vuilletet, président ;
  2. - questions diverses.
N° 1844 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)