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- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 08/11/2023
- - audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et président de la formation inter juridictions sur les finances publiques locales, de M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, et de M. Benoît LION, conseiller référendaire en service extraordinaire.
- Dossier législatif - Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
- N° 1837 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/11/2023
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/10/2023
- – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 30 septembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/11/2023
- - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743)
- - Communication sur les travaux du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (MM. Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, co-présidents)
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
- Dossier législatif - Recrutement et formation initiale des enseignants
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/11/2023
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques (n° 1347) (M. Christophe Marion, rapporteur)
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