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N° 1786 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Dossier législatif - Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/10/2023
  1. - Éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Dossier législatif - Lutte contre les nuisances aéroportuaires
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.