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Question écrite n° 3897 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 13/12/2022
agroalimentaire - Situation économique des meuniers de France - Situation économique des meuniers de France
Question écrite n° 4460 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 27/12/2022
patrimoine culturel - Aide - petit patrimoine en péril - Aide - petit patrimoine en péril
Question écrite n° 3497 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 29/11/2022
collectivités territoriales - Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales - Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales
Question écrite n° 7016 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 04/04/2023
professions de santé - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes
Question écrite n° 13268 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 28/11/2023
fonction publique territoriale - Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs - Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs
Question écrite n° 7421 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 18/04/2023
professions et activités sociales - Protection de la rémunération des assistants familiaux - Protection de la rémunération des assistants familiaux
Question écrite n° 15678 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 27/02/2024
personnes handicapées - Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 et financement des ESAT - Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 et financement des ESAT
Question écrite n° 9034 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 20/06/2023
armes - Présence d'armes létales en manifestation par les forces de maintien de l'ordre - Présence d'armes létales en manifestation par les forces de maintien de l'ordre
Question au Gouvernement n° 929 de M. Moetai Brotherson
Date de dépôt : 07/06/2023
outre-mer - NAVIGATION AÉRIENNE EN POLYNÉSIE - NAVIGATION AÉRIENNE EN POLYNÉSIE
Question écrite n° 6902 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 04/04/2023
énergie et carburants - Conséquences sur l'interdiction des chaudières à gaz - Conséquences sur l'interdiction des chaudières à gaz