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- Question écrite n° 13903 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 19/12/2023
- outre-mer - Taxes aéronautiques et aéroportuaires en Polynésie - Taxes aéronautiques et aéroportuaires en Polynésie
- Question écrite n° 5567 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 12933 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 3218 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 437 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 13811 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 3563 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 29/11/2022
- intercommunalité - Réforme de la taxe d'aménagement - Réforme de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 17026 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de l'insécurité en France - Hausse de l'insécurité en France
- Question écrite n° 11229 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 12/09/2023
- étrangers - Réalisation des obligations de quitter le territoire français par département - Réalisation des obligations de quitter le territoire français par département
- Question écrite n° 16954 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 09/04/2024
- maladies - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
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