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Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/09/2008
  1. Communication, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), sur les procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 20/05/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2008
  1. Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2009
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/11/2009
  1. Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Culture ● Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Marcel Rogemont, rapporteur) 2 ● Patrimoines (M. Marc Bernier, rapporteur) 2
  2. Amendements examinés par la commission 7
  3. Présences en réunion 9
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2012.
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/02/2011
  1. Audition de M. Michel Miné, professeur de droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), chaire de droit social
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 29/09/2009
  1. Audition de l'association Ville et banlieue de France : M. Claude DILAIN, président, maire de Clichy-sous-Bois, M. Jean-Pierre BLAZY, maire de Gonesse, M. Renaud GAUQUELIN, maire de Rillieux-La-Pape, M. Jean-Yves Le BOUILLONNEC, maire de Cachan, M. Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil.
  2. Audition de Mme Gisèle HALIMI, Présidente de l'association Choisir la cause des femmes
  3. Audition de M. André ROSSINOT, maire de Nancy, auteur du rapport La laïcité dans les services publics
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/03/2010
  1. Audition de MM. Bruno Foucher, ambassadeur de France au Tchad et François Zimeray, ambassadeur pour les Droits de l'Homme sur la situation intérieure et la condition des droits de l'Homme au Tchad
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/12/2007
  1. I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)