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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. – Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 04/04/2019
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
  3. Échange de vues sur le programme de la mission
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/06/2018
  1. Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales : M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jean-René CAZENEUVE et M. Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 15/01/2018
  1. Examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guérini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 02/07/2020
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, pour une approche démographique, réunissant :
  2. - M. Cris Beauchemin, géographe, directeur de recherche à l'Institut national des études démographiques (INED), professeur associé à l'université de Montréal ;
  3. - M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
  4. M. Hervé Le Bras, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur de recherches émérite à l'Institut national des études démographiques (INED), chaire "territoires et populations" du collège d'études mondiales de la Fondation maison des sciences de l'homme (FMSH).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen en présence de : M. Nicolas Suran, ambassadeur au Comité politique et de sécurité ; Mme Françoise Grossetête, rapporteure au Parlement européen sur le programme européen de développement de l'industrie de défense, et M. Jacques Fradin, chef de division au Service européen pour l'action extérieure chargé de la gestion des crises .
  2. Création d'un groupe de travail ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/10/2020
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  3. • Mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis) ;
  4. • Mission « Défense » : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ; Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; Équipement des forces — dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;
  5. • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 13/09/2018
  1. Audition de M. Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission à France Assos Santé et M. Yann Mazens, chargé de produits et technologies
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/03/2018
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (n° 679) ;
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
  3. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
  4. Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
  5. Constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232) (M. Gilles Lurton, rapporteur).