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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 28/08/2019
  1. – Audition de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/06/2021
  1. table-ronde sur la mixité sociale et d'origine à l'école réunissant réunissant :
  2. M. Antoine Destres, directeur de l'académie de Paris ;
  3. M. Mostafa Fourar, recteur de l'académie de Toulouse ;
  4. M. Julien Grenet, chercheur au CNRS et à l'École d'économie de Paris ;
  5. Mme Alexandra Nizak, présidente du collectif Apprendre Ensemble, Paris ;
  6. Mme Fazia Ouatah, trésorière du collectif No Ghetto, Lyon.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales :
  2. à 9h30 : " De la bioéthique au droit de la bioéthique ".
  3. Intervenants :
  4. M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
  5. M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
  6. à 11h : " Recherche génétique et recherche sur l'embryon ".
  7. Intervenants :
  8. M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
  9. M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
  10. M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/09/2020
  1. – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et discussion générale du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 14/05/2019
  1. – Table ronde, à huis clos, d'équipementiers : M. Guillaume Verney-Carron, directeur général de la société Verney-Carron et M. Laurent Marck, directeur général du groupe Marck accompagné de Mme Amélie Serey, chargée des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 21/03/2019
  1. Audition de Mme Béatrice Hervouet, ancienne présidente de l'association Réseau Accueil insertion Hérault (RAIH).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 19/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 08/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 11/06/2020
  1. – Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/01/2020
  1. – Désignation de rapporteurs
  2. – Avis sur la désignation, par le Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 40 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de deux personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil d'évaluation de l'école
  3. – Présentation du rapport d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, conjointement avec la Délégation aux Outre-mer (Mmes Danièle Hérin et Josette Manin, rapporteures)