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- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 01/03/2023
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/01/2023
- Audition, à huis clos, de Mme Emmanuelle Maitre, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), de Mgr Antoine de Romanet et de M. Jean-Marie Collin, porte-parole de ICAN France, sur les questions éthiques liées à la dissuasion nucléaire.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 16/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de Mme Karine Herviou, Directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire.
- Dossier législatif - Mission flash portant sur les jeunes et le numérique
- Dossier législatif - Créer un titre restaurant étudiant
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/02/2023
- Audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement sur la dissuasion nucléaire.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/03/2023
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de la mission « flash » sur le bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili, rapporteurs).
- N° 914 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Voir le dossier (Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine)
- Dossier législatif - Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
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