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- Amendement n° 2 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 3 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Six, M. Benoit, M. Brindeau et Mme Métadier - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
- N° 4873 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
- N° 4872 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 janvier 2022
- Date de séance : 05/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/01/2022
- - Table ronde sur les traitements contre le covid :
- Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)
- Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé (sous réserves)
- Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales | Maladies infectieuses émergentes (ANRS | MIE)
- Pr Jean-François Timsit, chef du service de réanimation médicale et infectieuse à l'hôpital Bichat
- Dr Marie-Paule Kieny, présidente du conseil scientifique sur les vaccins covid-19
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 janvier 2022
- Date de séance : 05/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 62 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 05/01/2022
- – Audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Compte rendu de réunion n° 61 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 05/01/2022
- – Audition du colonel Stanislas Rouquayrol, commandant des formations militaires de la sécurité civile
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