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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/11/2020
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de réunion : 16/11/2020
- – Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- N° 3547 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).
- Date de dépôt : 16/11/2020
- Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 novembre 2020
- Date de séance : 13/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 novembre 2020
- Date de séance : 13/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 novembre 2020
- Date de séance : 13/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3544 rapport - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
- N° 3545 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Voir le dossier (Caractère de « bien commun » de l'énergie)
- Amendement n° 643 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Amendement de Mme Brocard - Article 24 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 novembre 2020
- Date de séance : 12/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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