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- N° 4378 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)
- N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 12/01/2017
- (Audition de Mme Alexandra Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH))
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2017
- Date de séance : 11/01/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- 3. Débat sur la fibromyalgie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4365 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- N° 4364 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
- N° 4363 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
- N° 4366 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
- Voir le dossier (Transports : répression en matière maritime)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2017
- Date de séance : 10/01/2017
- 1. Questions sur la politique en matière d’éducation
- 2. Questions sur l ’avenir du nucléaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question orale sans débat n° 1601 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 10/01/2017
- automobiles et cycles - Ford - usine de Blanquefort. emploi et activité. action de l'État
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