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N° 3057 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire: Voir le dossier (Délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)
N° 3043 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
N° 3053 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ferrand fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)
N° 3044 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19)
N° 3052 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans)
N° 3047 rapport - Rapport de M. Guillaume Peltier sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
N° 3049 rapport - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Annulation des charges des entreprises ayant accès au fonds de solidarité)
N° 3050 rapport - Rapport de M. Éric Straumann sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 (3006).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
N° 3048 rapport - Rapport de Mme Brigitte Kuster sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (3005).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
N° 3045 - Proposition de loi organique de Mme Michèle Tabarot visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Rééquilibre des institutions et démocratie représentative)