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- N° 2249 - Rapport d'information de Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale
- Date de dépôt : 20/09/2019
- Voir le dossier (Organisation de la santé mentale)
- Amendement n° 2299 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
- Date de dépôt : 20/09/2019
- Amendement de M. Bazin - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2248 - Rapport d'information de MM. David Lorion et Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
- Date de dépôt : 19/09/2019
- Voir le dossier (Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion)
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/09/2019
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les Pôles : enjeux stratégiques et environnementaux, avec Dr Jérôme Chappellaz, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur de l'Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV), Dr Laurent Chauvaud, directeur de recherche au CNRS, Dr Anne Choquet, enseignante-chercheuse en droit à la Brest Business School, Mme Camille Escudé, doctorante sur la construction de la gouvernance régionale de l'Arctique, Dr Paul Tréguer, océanographe chimiste, professeur émérite à l'université de Bretagne Occidentale, M. Romain Troublé, directeur général de la Fondation Tara Océan.
- N° 2247 - Rapport d'information de Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés
- Date de dépôt : 18/09/2019
- Voir le dossier (Suivi des blessés)
- N° 2244 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Centre national de la musique)
- N° 2246 - Rapport d'information de MM. Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel
- Date de dépôt : 17/09/2019
- Voir le dossier (Impôt universel)
- Amendement n° 793 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
- Date de dépôt : 17/09/2019
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2245 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault invitant la France à demander la libération de Lula
- Date de dépôt : 17/09/2019
- Voir le dossier (Demande de la libération de Lula)
- Question écrite n° 22833 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 17/09/2019
- consommation - Les démarchages téléphoniques abusifs - Les démarchages téléphoniques abusifs
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