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- N° 3878 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
- N° 3873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
- N° 3876 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).
- Date de dépôt : 10/02/2021
- Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
- N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).
- Date de dépôt : 10/02/2021
- Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
- N° 3877 rapport - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).
- Date de dépôt : 10/02/2021
- Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
- N° 3875 - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 3873 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725).
- Date de dépôt : 10/02/2021
- Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
- Question au Gouvernement n° 3751 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 10/02/2021
- entreprises - Soutien aux entrepreneurs - Soutien aux entrepreneurs
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 février 2021
- Date de séance : 09/02/2021
- 1. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/02/2021
- Examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures)
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