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- N° 2440 tome I - Rapport d'enquête de Mme Justine Benin sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
- Date de dépôt : 26/11/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires)
- N° 2440 tome II - Rapport d'enquête de Mme Justine Benin sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
- Date de dépôt : 26/11/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires)
- Question écrite n° 24795 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/11/2019
- politique extérieure - Violation des droits humains au Royaume de Bahreïn - Violation des droits humains au Royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 24789 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2019
- politique extérieure - Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine - Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine
- N° 2438 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit
- Date de dépôt : 22/11/2019
- Voir le dossier (Plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit)
- Amendement n° 86 - ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1786
- Date de dépôt : 22/11/2019
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
- N° 2439 - Proposition de loi organique de Mme Aude Bono-Vandorme relative au plafonnement des indemnités des parlementaires
- Date de dépôt : 22/11/2019
- Voir le dossier (Plafonnement des indemnités des parlementaires)
- N° 2437 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- Date de dépôt : 21/11/2019
- Voir le dossier (Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux)
- N° 2431 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
- N° 2432 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
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