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N° 3037 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Allègement de la fiscalité sur la transmission du patrimoine)
N° 3032 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Coordination contre les risques épidémiques)
N° 3029 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection)
N° 3036 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin)
N° 3039 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à rétablir le vote par correspondance: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Vote par correspondance)
N° 3027 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Question écrite n° 30084 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 02/06/2020; recherche et innovation - Les sciences humaines et sociales face à la covid-19 - Recherche européenne - Les sciences humaines et sociales face à la covid-19 - Recherche européenne
Question écrite n° 29929 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 02/06/2020; animaux - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne
Amendement n° 11 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 30/05/2020; Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 3025 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)