199989 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 970 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 14/06/2023
- élevage - SITUATION DES ÉLEVEURS BOVINS - SITUATION DES ÉLEVEURS BOVINS
- Question écrite n° 13654 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 12/12/2023
- femmes - Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes - Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes
- Question orale sans débat n° 327 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/04/2023
- montagne - L'état d'avancement et la mise en oeuvre du plan Avenir montagnes - L'état d'avancement et la mise en oeuvre du plan Avenir montagnes
- Question écrite n° 4328 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sang et organes humains - Situation alarmante du modèle français de collecte de sang - Situation alarmante du modèle français de collecte de sang
- Question écrite n° 11203 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Hausse des prix du carburant - Hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 10015 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 11/07/2023
- taxis - Organisation des examens d'accès aux professions de taxi ou chauffeur - Organisation des examens d'accès aux professions de taxi ou chauffeur
- Question écrite n° 2317 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - Aides personnalisées au logement pour les propriétaires - Aides personnalisées au logement pour les propriétaires
- Question écrite n° 7131 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôts locaux - Exonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles - Exonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles
- Question écrite n° 13417 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 05/12/2023
- droits fondamentaux - Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance - Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance
- Question écrite n° 9531 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- assurances - Délai de rétractation d'un contrat d'assurance - Délai de rétractation d'un contrat d'assurance
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