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Question écrite n° 16924 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 09/04/2024
fonctionnaires et agents publics - Chèques-vacances : pourquoi en priver les retraités de la fonction publique ? - Chèques-vacances : pourquoi en priver les retraités de la fonction publique ?
Question écrite n° 14209 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 02/01/2024
impôts et taxes - Fiscalité Airbnb - Communication sur les nouvelles règles applicables au 01/01 - Fiscalité Airbnb - Communication sur les nouvelles règles applicables au 01/01
Question au Gouvernement n° 970 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 14/06/2023
élevage - SITUATION DES ÉLEVEURS BOVINS - SITUATION DES ÉLEVEURS BOVINS
Question écrite n° 13654 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 12/12/2023
femmes - Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes - Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes
Question orale sans débat n° 327 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 25/04/2023
montagne - L'état d'avancement et la mise en oeuvre du plan Avenir montagnes - L'état d'avancement et la mise en oeuvre du plan Avenir montagnes
Question écrite n° 4328 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 20/12/2022
sang et organes humains - Situation alarmante du modèle français de collecte de sang - Situation alarmante du modèle français de collecte de sang
Question écrite n° 11203 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 12/09/2023
énergie et carburants - Hausse des prix du carburant - Hausse des prix du carburant
Question écrite n° 10015 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 11/07/2023
taxis - Organisation des examens d'accès aux professions de taxi ou chauffeur - Organisation des examens d'accès aux professions de taxi ou chauffeur
Question écrite n° 2317 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 18/10/2022
logement : aides et prêts - Aides personnalisées au logement pour les propriétaires - Aides personnalisées au logement pour les propriétaires
Question écrite n° 7131 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 11/04/2023
impôts locaux - Exonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles - Exonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles