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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/03/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, Président émérite de l'Institut Jacques Delors, qui a choisi comme titre d'intervention : " Commerce international : c'est grave docteur ? ".
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 11/01/2021
- Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/06/2017
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/10/2020
- Elections des membres du Bureau de la Commission.
- Compte rendu de réunion n° 107 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 06/05/2021
- Audition publique sur les enjeux de la recherche polaire
- Nomination de trois membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
- Désignation de rapporteurs sur 4 notes scientifiques et sur une saisine de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
- Date de réunion : 11/04/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale, de Mme Roselyne Hureau-Roy, chef de l'unité d'alerte, de M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet, et de M. Alexandre Chevallier, directeur adjoint de cabinet, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/03/2018
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/01/2020
- Audition de M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'Université de Nantes, spécialiste du droit des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 03/07/2019
- Audition de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/10/2019
- Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général à l'investissement, sur le suivi du Grand plan d'investissement.
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