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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  2. Vote sur cette proposition de nomination
  3. Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  4. Vote sur cette proposition de nomination
  5. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2012
  1. — Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2013..
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, sur les points à l'ordre du jour du conseil européen agriculture du 26 janvier 2015 et l'actualité de la Politique agricole commune
Compte rendu de réunion n° 016 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Audition de Mme Laurence Hézard, directeur général de GrDF, sur « les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030 »
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
  2. Commission élargie : Égalité des territoires et logement ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/12/2014
  1. Audition de Mme Nathalie Bajos, socio-démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), responsable de l'équipe « Genre, santé sexuelle et reproductive » (INSERM-INED), sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/10/2012
  1. — Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport
  2. Nomination de rapporteurs