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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 1988) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  2. Communication de M. Guy Geoffroy, dans le cadre de la veille européenne, sur la protection des données à caractère personnel
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Hesse, commissaire général du Mondial de l'automobile
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2015
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Didier Hoeltgen, vice-président du Syndicat national des cadres hospitaliers (CH-FO), directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, M. Guillaume Wasmer, représentant le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), directeur des centres hospitaliers de Juvisy, Longjumeau et Orsay, M. Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT), et M. Éric-Alban Giroux, directeur d'hôpital, et M. Jean-Luc Gibelin, représentant l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT-CGT)
  3. M. Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et M. Christophe Got, vice-président
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition de M. Eric Fournier, directeur de l'Europe continentale au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 2614) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 2721) (Mme Chantal Guittet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 232 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge de l'énergie et du climat, conjointe avec la commission des Affaires économiques, la commission des Affaires étrangères, la commission du Développement durable et la commission des Affaires européennes du Sénat
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Examen du rapport d'activité de la délégation pour l'année 2014
  2. Informations relatives à la délégation
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/11/2015
  1. Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; 2
  2. Accord avec l'Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
  3. Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ;