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Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/09/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1599) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 09/11/2011
  1. Conclusions des travaux de la mission d'information
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 09/01/2008
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat en deuxième lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n° 565) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 28/10/2008
  1. Projet de loi de finances pour 2009 : Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis) 2
  2. Examen pour avis des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Frédéric Reiss, rapporteur pour avis) 6
  3. Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures recherche universitaire ; Vie étudiante (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis) 14
  4. Informations relatives à la commission 22
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/10/2008
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/05/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié en deuxième lecture par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 2457) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/06/2007
  1. Élection du Bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Augustin Bonrepaux, président du conseil général de l'Ariège, et Yves Rome, président du conseil général de l'Oise, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), Jean-Paul Bacquet, maire de Coudes et Jean Proriol, maire de Beauzac, représentant l'Association des maires de France (AMF).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense.