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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/03/2010
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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 3146, annexe au rapport) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/09/2009
  1. Examen d'un rapport d'information sur la fiscalité écologique (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay, Rapporteurs) 2
  2. Examen d'un rapport d'information sur les effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse (M. Hervé Mariton, Rapporteur) 8
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/03/2008
  1. Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 01/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rodolphe GINTZ, sous-directeur chargé de la 3ème sous-direction de la direction du Budget, et M. Stanislas GODEFROY, chef du bureau de la Recherche et de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/06/2011
  1. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (articles 8 et 22) (n° 3406) (MM. Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) ;
  4. Amendements examinés en Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/01/2009
  1. Réunion avec les membres du Conseil scientifique.
Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/05/2010
  1. Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 114) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
  2. Communication du Président Jean-Luc Warsmann sur le programme de travail de la Commission en matière de simplification du droit
  3. Informations relatives à la Commission