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- Question écrite n° 5220 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports routiers - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Question écrite n° 2618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 1609 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 28/02/2024
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- Question écrite n° 4423 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 7625 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 02/05/2023
- automobiles - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine - Sur les ZFE pénalisant grandement la profession foraine
- Question écrite n° 3940 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 13/12/2022
- dépendance - Congé proche aidant - Congé proche aidant
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