Résultats de la recherche - Assemblée nationale

742096 résultats trouvés

Question écrite n° 1325 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/09/2022; élus - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux - Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux
Question écrite n° 10255 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 18/07/2023; Union européenne - Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle - Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle
Question écrite n° 9356 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 27/06/2023; enseignement supérieur - Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Question orale sans débat n° 822 de Mme Christine Le Nabour: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants - Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants
Question écrite n° 10182 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 18/07/2023; mort et décès - Cercueils en carton - Cercueils en carton
Question écrite n° 2766 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 01/11/2022; institutions sociales et médico sociales - Prime de revalorisation - Oubliés du Ségur - Prime de revalorisation - Oubliés du Ségur
Question écrite n° 5501 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 14/02/2023; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
Question écrite n° 10546 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 01/08/2023; bioéthique - Tests génétiques récréatifs - Tests génétiques récréatifs
Question au Gouvernement n° 246 de M. Carlos Martens Bilongo: Date de dépôt : 03/11/2022; action humanitaire - Océan Viking - Océan Viking
Question au Gouvernement n° 1421 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 07/12/2023; commerce et artisanat - Survie des commerces dans les zones rurales - Survie des commerces dans les zones rurales